2.5.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 156/14
Arrêt de la Cour (dixième chambre) du 17 mars 2016 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden — Pays-Bas) — Sonos Europe BV/Staatssecretaris van Financiën
(Affaire C-84/15) (1)
((Renvoi préjudiciel - Règlement (CEE) no 2658/87 - Union douanière et tarif douanier commun - Classement tarifaire - Nomenclature combinée - Positions 8517, 8518, 8519, 8527 et 8543 - Appareil autonome conçu pour recueillir, recevoir et reproduire en flux des fichiers audionumériques sous la forme de son amplifié))
(2016/C 156/19)
Langue de procédure: le néerlandais
Juridiction de renvoi
Hoge Raad der Nederlanden
Parties dans la procédure au principal
Partie requérante: Sonos Europe BV
Partie défenderesse: Staatssecretaris van Financiën
Dispositif
La nomenclature combinée figurant à l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, dans sa version résultant successivement des règlements (CE) no 1031/2008 de la Commission, du 19 septembre 2008, et (CE) no 948/2009 de la Commission, du 30 septembre 2009, doit être interprétée en ce sens qu’un appareil autonome conçu pour recueillir, recevoir et reproduire en flux des fichiers audionumériques sous la forme de son amplifié, tel que celui en cause au principal, doit, sous réserve de l’appréciation par la juridiction de renvoi de l’ensemble des éléments factuels dont celle-ci dispose, être classé dans la position 8519 de cette nomenclature.
(1) JO C 146 du 04.05.2015
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