Affaire C-501/15 P: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 11 octobre 2017 — Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) / Cactus SA, Isabel Del Rio Rodríguez (Pourvoi — Marque de l’Union européenne — Règlement (CE) no 207/2009 — Marque figurative comportant les éléments verbaux «CACTUS OF PEACE CACTUS DE LA PAZ» — Opposition du titulaire des marques verbale et figurative de l’Union européenne comportant l’élément verbal «Cactus» — Classification de Nice — Article 28 — Article 15, paragraphe 1, second alinéa, sous a) — Usage sérieux de la marque sous une forme abrégée)
C4122017FR610120171011FR00106161
Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 11 octobre 2017 — Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) / Cactus SA, Isabel Del Rio Rodríguez
(Affaire C-501/15 P) ( 1 )
«(Pourvoi — Marque de l’Union européenne — Règlement (CE) no 207/2009 — Marque figurative comportant les éléments verbaux «CACTUS OF PEACE CACTUS DE LA PAZ» — Opposition du titulaire des marques verbale et figurative de l’Union européenne comportant l’élément verbal «Cactus» — Classification de Nice — Article 28 — Article 15, paragraphe 1, second alinéa, sous a) — Usage sérieux de la marque sous une forme abrégée)»2017/C 412/10Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)(représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autres parties à la procédure: Cactus SA (représentant: K. Manhaeve, avocate), Isabel Del Rio Rodríguez
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) est condamné aux dépens.
( 1 ) JO C 414 du 14.12.2015
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