30.1.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 30/13
Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 1er décembre 2016 — Toni Klement/Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), Bullerjan GmbH
(Affaire C-642/15 P) (1)
((Pourvoi - Règlement (CE) no 207/2009 - Marque de l’Union européenne - Marque tridimensionnelle représentant la forme d’un four - Article 51, paragraphe 1, sous a) - Demande en déchéance d’une marque de l’Union européenne - Article 15, paragraphe 1, second alinéa, sous a) - Usage sérieux de la marque - Rejet de la demande en nullité))
(2017/C 030/13)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Toni Klement (représentant: J. Weiser, Rechtsanwalt)
Autres parties à la procédure: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Schifko, agent), Bullerjan GmbH
Dispositif
1)
L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 24 septembre 2015, Klement/OHMI — Bullerjan (Forme d’un four) (T-211/14, non publié, EU:T:2015:688), est annulé.
2)
L’affaire est renvoyée devant le Tribunal de l’Union européenne.
3)
Les dépens sont réservés.
(1) JO C 68 du 22.02.2016
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