6.6.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 200/3
Ordonnance de la Cour (neuvième chambre) du 25 février 2016 — Steinbeck GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Alfred Sternjakob GmbH & Co. KG
(Affaire C-346/15 P) (1)
((Pourvoi - Article 181 du règlement de procédure de la Cour - Marques communautaires verbales BE HAPPY - Déclaration de nullité - Règlement (CE) no 207/2009 - Article 7, paragraphe 1, sous b) - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif))
(2016/C 200/04)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Steinbeck GmbH (représentants: M. Heinrich et M. Fischer, Rechtsanwälte)
Autres parties à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Alfred Sternjakob GmbH & Co. KG
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
Steinbeck GmbH supporte ses propres dépens.
(1) JO C 302 du 14.09.2015
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