5.9.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 326/34
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 28 juin 2016 — Lorenzet/AESA
(Affaire F-144/15) (1)
((Fonction publique - Agents temporaires - Article 2, sous f), du RAA - Contrat à durée indéterminée - Congé sans rémunération - Congé de convenance personnelle - Refus de prolongation d’un congé sans rémunération pour une année supplémentaire - Article 52 du RAA))
(2016/C 326/57)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Andrea Lorenzet (Paris, France) (représentants: S. Orlandi et T. Martin, avocats)
Partie défenderesse: Agence européenne de la sécurité aérienne (représentants: initialement F. Manuhutu et A. Haug, agents, D. Waelbroeck et I. Antypas, avocats, puis F. Manuhutu et A. Haug, agents, A. Duron et C. Dekemexhe, avocats)
Objet de l’affaire
La demande d’annuler la décision de l’Agence européenne de la sécurité aérienne de ne pas prolonger le congé de convenance personnelle sans rémunération du requérant pour une année supplémentaire.
Dispositif de l’arrêt
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Andrea Lorenzet supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par l’Agence européenne de la sécurité aérienne.
(1) JO C 48 du 08/02/2016, p. 102.
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