29.6.2015
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 213/45
Recours introduit le 16 avril 2015 — ZZ/Commission
(Affaire F-55/15)
(2015/C 213/73)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: ZZ (représentants: L. Levi et A. Tymen, avocats)
Partie défenderesse: Commission
Objet et description du litige
L’annulation de la décision de la Commission, à titre principal, en ce qu’elle retire le bénéfice au requérant de l’indemnité de dépaysement, au profit de l’indemnité d’expatriation et, à titre subsidiaire, en ce qu’elle ordonne la répétition des sommes prétendument indument versées ainsi que la réparation des dommages moral et matériel prétendument subis.
Conclusions de la partie requérante
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À titre principal, annuler la décision du 18 juillet 2014, en ce qu’elle retire le bénéfice au requérant de l’indemnité de dépaysement, au profit de l’indemnité d’expatriation, rétroactivement à compter du 1er juillet 2009;
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à titre subsidiaire, annuler la décision du 18 juillet 2014 en ce qu’elle ordonne la répétition des sommes prétendument indument versées;
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annuler la décision du 7 janvier 2015, rejetant la réclamation du requérant du 12 septembre 2014, si besoin est, et en tous cas, à titre infiniment plus subsidiaire, en ce qu’elle refuse de réduire les montants mensuels prélevés en application de l’article 85 du Statut;
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ordonner la réparation du préjudice matériel du requérant;
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ordonner la réparation du préjudice moral du requérant, évalué à 10 000 euros;
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condamner la défenderesse à l’ensemble des dépens.
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