22.2.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 68/46
Recours introduit le 21 décembre 2015 — ZZ/Commission
(Affaire F-149/15)
(2016/C 068/60)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: ZZ (représentant: L. Levi, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne
Objet et description du litige
Annulation de la décision infligeant au requérant la sanction de suspension d’avancement d’échelon et l’obligeant à réparer un préjudice prétendument subi par l’Union européenne, et la demande de dommages en compensation du préjudice moral et de réputation prétendument subi.
Conclusions de la partie requérante
—
Annuler la décision CMS 13-005 de l’AIPN tripartite en ce qu’elle prévoit la suspension d'avancement d’échelon pour une durée de 18 mois et la réparation d'un préjudice fixé par la décision à 108 596,35 euros;
—
pour autant que de besoin, annuler la décision de rejet de la réclamation du requérant;
—
à titre subsidiaire, réduire la sanction financière contenue dans la décision CMS 13-005;
—
condamner la défenderesse à la réparation du préjudice moral et de réputation dans le chef du requérant évalué à 20 000 euros;
—
condamner la défenderesse à l’ensemble des dépens.
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