9.1.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 6/33
Arrêt du Tribunal du 10 novembre 2016 — Polo Club/EUIPO — Lifestyle Equities (POLO CLUB SAINT-TROPEZ HARAS DE GASSIN)
(Affaire T-67/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative POLO CLUB SAINT-TROPEZ HARAS DE GASSIN - Marques de l’Union européenne figuratives antérieures BEVERLY HILLS POLO CLUB - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Production de preuves supplémentaires - Pouvoir d’appréciation conféré par l’article 76, paragraphe 2, du règlement no 207/2009 - Renvoi partiel de l’affaire devant la division d’opposition - Article 64, paragraphes 1 et 2, du règlement no 207/2009»])
(2017/C 006/40)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Polo Club (Gassin, France) (représentant: D. Masson, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: initialement V. Melgar et H. Kunz, puis H. O’Neil, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Lifestyle Equities CV (Amsterdam, Pays-Bas) (représentants: D. Russo et V. Wellens, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 21 novembre 2014 (affaire R 1882/2013-5), relative à une procédure d’opposition entre Lifestyle Equities et Polo Club.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Polo Club est condamnée aux dépens afférents à la présente procédure.
(1) JO C 118 du 13.4.2015.
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