3.4.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 104/44
Arrêt du Tribunal du 16 février 2017 — Jaguar Land Rover/EUIPO — Nissan Jidosha (Land Glider)
(Affaire T-71/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale Land Glider - Marques de l’Union européenne et nationales verbales et figuratives antérieures LAND ROVER - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009»])
(2017/C 104/62)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Jaguar Land Rover Ltd (Coventry, Royaume-Uni) (représentant: R. Ingerl, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: J. Garrido Otaola, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Nissan Jidosha KK (Yokohama, Japon) (représentant: A. Franke, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 9 décembre 2014 (affaire R 1415/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre Jaguar Land Rover et Nissan Jidosha.
Dispositif
1)
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 9 décembre 2014 (affaire R 1415/2013-4) est annulée.
2)
L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, les dépens exposés par Jaguar Land Rover Ltd.
3)
Nissan Jidosha KK supportera ses propres dépens.
(1) JO C 118 du 13.4.2015.
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