15.2.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 59/17
Arrêt du Tribunal du 17 décembre 2015 — Olympus Medical Systems/OHMI (3D)
(Affaire T-79/15) (1)
([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative 3D - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 059/18)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Olympus Medical Systems Corp. (Tokyo, Japon) (représentants: A. Ebert-Weidenfeller et C. Opatz, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: K. Doherty et A. Folliard-Monguiral, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 11 décembre 2014 (affaire R 1708/2014-2), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif 3D comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Olympus Medical Systems Corp. est condamnée aux dépens.
(1) JO C 118 du 13.4.2015.
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