22.8.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 305/30
Arrêt du Tribunal du 6 juillet 2016 — Mozzetti/EUIPO — di Lelio (Alfredo alla Scrofa)
(Affaire T-96/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative Alfredo alla Scrofa - Marque nationale verbale antérieure L’ORIGINALE ALFREDO - Demande de preuve d’usage - Article 57, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009»])
(2016/C 305/41)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Mario Mozzetti (Rome, Italie) (représentant: E. Montelione, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: L. Rampini, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Ines di Lelio (Rome) (représentants: D. De Simone, G. Orsoni et R. Fecchio, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 2 décembre 2014 (affaire R 655/2014-1), relative à une procédure de nullité entre Mme di Lelio et M. Mozzetti.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Mario Mozzetti est condamné aux dépens.
(1) JO C 127 du 20.4.2015.
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