22.1.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 22/33
Arrêt du Tribunal du 30 novembre 2017 — Red Bull/EUIPO — Optimum Mark (Combinaison des couleurs bleue et argent)
(Affaire jointes T-101/15 et T-102/15) (1)
((«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne consistant en une combinaison des couleurs bleue et argent - Motif absolu de refus - Représentation graphique suffisamment claire et précise - Nécessité d’un agencement systématique associant les couleurs de manière prédéterminée et constante - Confiance légitime - Article 4 et article 7, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 [devenus article 4 et article 7, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001]»))
(2018/C 022/44)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Red Bull GmbH (Fuschl am See, Autriche) (représentant: A. Renck, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Partie intervenante au soutien de la partie requérante: Marques (Leicester, Royaume-Uni) (représentants: initialement R. Mallinson et F. Delord, puis R. Mallinson, solicitors)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Optimum Mark sp. z o.o. (Varsovie, Pologne) (représentants: R. Skubisz, M. Mazurek, J. Dudzik et E. Jaroszyńska-Kozłowska, avocats)
Objet
Deux recours formés contre deux décisions de la première chambre de recours de l’EUIPO du 2 décembre 2014 (respectivement affaire R 2037/2013-1 et affaire R 2036/2013-1), relatives à deux procédures de nullité entre Optimum Mark et Red Bull.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Red Bull GmbH est condamnée aux dépens, y compris ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par Optimum Mark sp. z o.o.
3)
Marques supportera ses propres dépens.
(1) JO C 138 du 27.4.2015.
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