14.11.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 419/38
Arrêt du Tribunal du 28 septembre 2016 — Intesa Sanpaolo/EUIPO (WAVE 2 PAY et WAVE TO PAY)
(Affaires jointes T-129/15 et T-130/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Demande de marques de l’Union européenne verbales WAVE 2 PAY et WAVE TO PAY - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 - Obligation de motivation - Article 75 du règlement no 207/2009»])
(2016/C 419/48)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Intesa Sanpaolo SpA (Turin, Italie) (représentants: P. Pozzi et F. Cecchi, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: initialement P. Bullock et L. Rampini, puis L. Rampini, agents)
Objet
Recours formés contre deux décisions de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 19 janvier 2015 (affaires, respectivement, R 1857/2014-5 et R 1864/2014-5), concernant deux demandes d’enregistrement des signes verbaux, respectivement, WAVE 2 PAY et WAVE TO PAY comme marques de l’Union européenne.
Dispositif
1)
Les recours sont rejetés.
2)
Intesa Sanpaolo SpA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 155 du 2.7.2015.
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