24.10.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 392/34
Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2016 — Commission/Kakol
(Affaire T-152/15 P) (1)
((«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Concours général - Non-admission d’un candidat - Non-reconnaissance d’un diplôme - Admission à un concours antérieur - Conditions des concours similaires - Obligation de motivation»))
(2016/C 392/42)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Commission européenne (représentants: initialement F. Simonetti, J. Currall et G. Gattinara, puis F. Simonetti et G. Gattinara, agents)
Autre partie à la procédure: Danuta Kakol (Luxembourg, Luxembourg) (représentant: R. Duta, avocat)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 22 janvier 2015, Kakol/Commission (F-1/14 et F-48/14, EU:F:2015:5), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
1)
L’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 22 janvier 2015, Kakol/Commission (F-1/14 et F-48/14, EU:F:2015:5), est annulé.
2)
L’affaire est renvoyée devant une chambre du Tribunal autre que celle qui a statué sur le présent pourvoi.
3)
Les dépens sont réservés.
(1) JO C 190 du 8.6.2015.
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