6.2.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 38/28
Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2016 — Aldi/EUIPO — Miquel Alimentació Grup (Gourmet)
(Affaire T-212/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative Gourmet - Marques nationales verbales et figuratives antérieures GOURMET et Gourmet - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2017/C 038/38)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Aldi GmbH & Co. KG (Mülheim an der Ruhr, Allemagne) (représentants: C. Fürsen, N. Lützenrath, U. Rademacher et N. Bertram, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Eberl et M. Fischer, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Miquel Alimentació Grup, SA (Vilamalla, Espagne) (représentants: C. Duch Fonoll et R. Niebel, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 24 février 2015 (affaire R 0314/2014-4), relative à une procédure d’opposition entre Miquel Alimentació Grup et Aldi.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Aldi GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 198 du 15.6.2015.
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