7.11.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 410/14
Arrêt du Tribunal du 22 septembre 2016 — Łabowicz/EUIPO — Pure Fishing (NANO)
(Affaire T-237/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative NANO - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 - Article 52, paragraphes 1 et 2, du règlement no 207/2009»])
(2016/C 410/18)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Edward Łabowicz (Kłodzko, Pologne) (représentant: M. Żygadło, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: L. Rampini, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Pure Fishing, Inc. (Spirit Lake, Iowa, États-Unis) (représentant: J. Dickerson, solicitor)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 5 mars 2015 (affaire R 2426/2013-1), relative à une procédure de nullité entre Pure Fishing et M. Łabowicz.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Edward Łabowicz est condamné aux dépens.
(1) JO C 228 du 13.7.2015.
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