24.4.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 129/17
Arrêt du Tribunal du 1 mars 2017 — SEAE/KL
(Affaire T-278/15 P) (1)
((«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2013 - Non-inscription sur la liste des fonctionnaires promus - Absence d’erreur de droit»))
(2017/C 129/27)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Service européen pour l’action extérieure (SEAE) (représentants: initialement S. Marquardt et M. Silva, puis S. Marquardt, agents)
Autre partie à la procédure: KL (représentants: N. de Montigny et J.-N. Louis, avocats)
Partie intervenante au soutien de la partie requérante: Commission européenne (représentants: G. Berscheid et C. Berardis-Kayser, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne [confidentiel] (2) et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par M. KL dans le cadre de la présente instance.
3)
La Commission européenne supportera ses propres dépens relatifs à la présente instance.
(1) JO C 294 du 7.9.2015.
(2) Données confidentielles occultées.
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