9.1.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 6/35
Arrêt du Tribunal du 9 novembre 2016 — Smarter Travel Media/EUIPO (SMARTER TRAVEL)
(Affaire T-290/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative SMARTER TRAVEL - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 - Égalité de traitement»])
(2017/C 006/42)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Smarter Travel Media LLC (Boston, Massachusetts, États-Unis) (représentant: P. Olson, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: L. Rampini, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 20 mars 2015 (affaire R 1986/2014-2), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif SMARTER TRAVEL comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Smarter Travel Media LLC est condamnée aux dépens.
(1) JO C 262 du 10.8.2015.
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