27.6.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 232/18
Arrêt du Tribunal du 12 mai 2016 – Atlas/EUIPO (EFEKT PERLENIA)
(Affaire T-298/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative EFEKT PERLENIA - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 232/24)
Langue de procédure: le polonais
Parties
Partie requérante: Atlas sp. z o.o. (Łódź, Pologne) (représentant: R. Rumpel, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Walicka, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 13 mars 2015 (affaire R 2352/2014-5), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif EFEKT PERLENIA comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Atlas sp. z o.o. est condamnée aux dépens.
(1) JO C 245 du 27.7.2015.
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