29.2.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 78/19
Arrêt du Tribunal du 14 janvier 2016 — Zitro IP/OHMI (TRIPLE BONUS)
(Affaire T-318/15) (1)
([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative TRIPLE BONUS - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 078/29)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Zitro IP Sàrl (Luxembourg, Luxembourg) (représentant: A. Canela Giménez, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: A. Crawcour et J. Crespo Carrillo, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 avril 2015 (affaire R 1648/2014-4), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif TRIPLE BONUS comme marque communautaire.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Zitro IP Sàrl est condamnée aux dépens.
(1) JO C 262 du 10.8.2015.
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