6.2.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 38/30
Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2016 — Keil/EUIPO — NaturaFit Diätetische Lebensmittelproduktion (BasenCitrate)
(Affaire T-330/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale BasenCitrate - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2017/C 038/40)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Rudolf Keil (Grevenbroich, Allemagne) (représentant: J. Sachs, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: S. Hanne, D. Walicka et A. Schifko, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: NaturaFit Diätetische Lebensmittelproduktions GmbH (Röttenbach, Allemagne) (représentant: N. Reber, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 15 avril 2015 (affaire R 1541/2014-1), relative à une procédure de nullité entre NaturaFit Diätetische Lebensmittelproduktions GmbH et M. Keil.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
M. Rudolf Keil est condamné aux dépens.
(1) JO C 279 du 24.8.2015.
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