11.7.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 251/30
Arrêt du Tribunal du 26 mai 2016 – Bimbo/EUIPO (THE SNACK COMPANY)
(Affaire T-331/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative THE SNACK COMPANY - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 - Égalité de traitement - Obligation de motivation - Article 75 du règlement no 207/2009»])
(2016/C 251/34)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Bimbo, SA (Barcelone, Espagne) (représentant: J. Carbonell Callicó, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. García Murillo et A. Schifko, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 31 mars 2015 (affaire R 954/2014-2), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif THE SNACK COMPANY comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Bimbo, SA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 262 du 10.8.2015.
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