21.8.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 277/35
Arrêt du Tribunal du 28 juin 2017 — Josel/EUIPO — Nationale-Nederlanden Nederland (NN)
(Affaire T-333/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque verbale NN - Marque nationale verbale antérieure NN - Motif relatif de refus - Absence d’usage sérieux de la marque antérieure - Article 15, paragraphe 1, second alinéa, sous a), et article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 - Forme qui diffère par des éléments altérant le caractère distinctif»])
(2017/C 277/51)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Josel, SL (Barcelone, Espagne) (représentants: initialement J. L. Rivas Zurdo, puis J. Güell Serra, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Nationale-Nederlanden Nederland BV (‘s-Gravenhage, Pays-Bas) (représentants: initialement E. Morée et A. Janssen, puis A. Janssen, R. Sjoerdsma et C. Jehoram, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 14 avril 2015 (affaire R 1531/2014-4), relative à une procédure d’opposition entre Josel et Nationale-Nederlanden Nederland.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Josel, SL est condamnée aux dépens.
(1) JO C 262 du 10.8.2015.
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