14.11.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 419/39
Arrêt du Tribunal du 29 septembre 2016 — Bach Flower Remedies/EUIPO — Durapharma (RESCUE)
(Affaire T-337/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale RESCUE - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous c), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009 - Article 52, paragraphe 2, du règlement no 207/2009»])
(2016/C 419/50)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Bach Flower Remedies Ltd (Wimbledon, Royaume-Uni) (représentant: I. Fowler, solicitor)
Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Simandlova et A. Schifko, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Durapharma ApS (Stenstrup, Danemark)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 26 mars 2015 (affaire R 2551/2013-1), relative à une procédure de nullité entre Durapharma et Bach Flower Remedies.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Bach Flower Remedies Ltd supportera ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
(1) JO C 294 du 7.9.2015.
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