24.10.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 392/36
Arrêt du Tribunal du 15 septembre 2016 — Arrom Conseil/EUIPO — Puig France (Roméo has a Gun by Romano Ricci)
(Affaire T-358/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative Roméo has a Gun by Romano Ricci - Marques de l’Union européenne verbales antérieures NINA RICCI et RICCI - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures - Atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009»])
(2016/C 392/45)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Arrom Conseil (Paris, France) (représentants: C. Herissay Ducamp et J. Blanchard, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: H. Kunz, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Puig France SAS (Paris, France) (représentant: E. Armijo Chávarri, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 26 mars 2015 (affaire R 1020/2014-1) relative à une procédure d’opposition entre Puig France et Arrom Conseil.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Arrom Conseil est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et par Puig France SAS.
(1) JO C 294 du 7.9.2015.
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