23.10.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 357/9
Arrêt du Tribunal du 7 septembre 2017 — VM/EUIPO — DAT Vermögensmanagement (Vermögensmanufaktur)
(Affaire T-374/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale Vermögensmanufaktur - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 - Article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009»])
(2017/C 357/11)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: VM Vermögens-Management GmbH (Düsseldorf, Allemagne) (représentants: T. Dolde et P. Homann, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Hanne, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: DAT Vermögensmanagement GmbH (Baldham, Allemagne) (représentant: H.-G. Stache, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 29 avril 2015 (affaire R 418/2014-5), relative à une procédure de nullité entre DAT Vermögensmanagement et VM Vermögens-Management.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
VM Vermögens-Management GmbH supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
3)
DAT Vermögensmanagement GmbH supportera ses propres dépens.
(1) JO C 302 du 14.9.2015.
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