24.10.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 392/37
Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2016 — Perfetti Van Melle Benelux/EUIPO — PepsiCo (3D)
(Affaire T-390/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative 3D - Marques de l’Union européenne verbale et figuratives antérieures 3D’S et 3D’s - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2016/C 392/47)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Perfetti Van Melle Benelux BV (Breda, Pays-Bas) (représentant: P. Testa, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Ivanauskas et A. Folliard-Monguiral, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: PepsiCo, Inc. (New York, New York, États-Unis) (représentants: V. von Bomhard et J. Fuhrmann, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 8 mai 2015 (affaire R 465/2014-5), relative à une procédure d’opposition entre PepsiCo et Perfetti Van Melle Benelux.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Perfetti Van Melle Benelux BV est condamnée aux dépens.
(1) JO C 311 du 21.9.2015.
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