6.2.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 38/31
Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2016 — Aldi/EUIPO — Cantina Tollo (ALDIANO)
(Affaire T-391/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale ALDIANO - Marque de l’Union européenne verbale antérieure ALDI - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 - Règle 22, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2868/95»])
(2017/C 038/42)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Aldi GmbH & Co. KG (Mülheim an der Ruhr, Allemagne) (représentants: N. Lützenrath, U. Rademacher, C. Fürsen et N. Bertram, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Rajh, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Cantina Tollo SCA (Tollo, Italie) (représentants: F. Celluprica et F. Fischetti, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 13 mai 2015 (affaire R 1612/2014-4), relative à une procédure d’opposition entre Aldi et Cantina Tollo.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Aldi GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 302 du 14.9.2015.
Full & Egal Universal Law Academy