14.11.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 419/42
Arrêt du Tribunal du 30 septembre 2016 — Flowil International Lighting/EUIPO — Lorimod Prod Com (Silvania Food)
(Affaire T-430/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative Silvania Food - Marques de l’Union européenne verbales antérieures SYLVANIA - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009»])
(2016/C 419/54)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Flowil International Lighting (Holding) BV (Amsterdam, Pays-Bas) (représentant: J. Güell Serra, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: L. Rampini, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: SC Lorimod Prod Com, Srl (Simleul Silvaniei, Roumanie)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 8 mai 2015 (affaire R 616/2014-2), relative à une procédure d’opposition entre Flowil International Lighting (Holding) et SC Lorimod Prod Com.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Flowil International Lighting (Holding) BV est condamnée aux dépens.
(1) JO C 320 du 28.9.2015.
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