24.10.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 392/39
Arrêt du Tribunal du 15 septembre 2016 — Trinity Haircare/EUIPO — Advance Magazine Publishers (VOGUE)
(Affaire T-453/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative VOGUE - Motif absolu de refus - Absence de caractère descriptif - Caractère distinctif - Article 52, paragraphe 1, sous a), lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 - Mauvaise foi - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009»])
(2016/C 392/50)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Trinity Haircare AG (Herisau, Suisse) (représentants: J. Kroher et K. Bach, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Lewis et J. Crespo Carrillo, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Advance Magazine Publishers, Inc. (New York, New York, États-Unis) (représentant: D. Ivison, barrister)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 27 mai 2015 (affaire R 2426/2014-4), relative à une procédure de nullité entre Advance Magazine Publishers et Trinity Haircare.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Trinity Haircare AG est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), et par Advance Magazine Publishers, Inc.
(1) JO C 320 du 28.9.2015.
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