18.4.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 121/26
Arrêt du Tribunal du 1 mars 2017 — SEAE/Gross
(Affaire T-472/15 P) (1)
((«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2013 - Non-inscription sur la liste des fonctionnaires promus - Absence d’erreur de droit»))
(2017/C 121/37)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Service européen pour l’action extérieure (SEAE) (représentants: initialement S. Marquardt et M. Silva, puis S. Marquardt, agents, assistés de M. Troncoso Ferrer, S. Moya Izquierdo et F.-M. Hislaire, avocats)
Autre partie à la procédure: Philipp Oliver Gross (Bruxelles, Belgique) (représentants: J.-N. Louis et N. de Montigny, avocats)
Objet
Pourvoi contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 3 juin 2015, Gross/SEAE (F-78/14, EU:F:2015:52), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par M. Philipp Oliver Gross dans le cadre de la présente instance.
(1) JO C 346 du 19.10.2015.
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