5.2.2018
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 42/13
Arrêt du Tribunal du 13 décembre 2017 — Oltis Group/Commission
(Affaire T-497/15) (1)
([«Recherche et développement - Programme-cadre pour la recherche et l’innovation 2014-2020 (Horizon 2020) - Stimulation et coordination des investissements de l’Union en faveur de la recherche et de l’innovation dans le secteur ferroviaire - Création de l’entreprise commune Shift2Rail - Statut de membre associé de l’entreprise commune Shift2Rail - Appel à manifestation d’intérêt - Rejet de la candidature - Obligation de motivation - Erreur manifeste d’appréciation - Détournement de pouvoir»])
(2018/C 042/17)
Langue de procédure: le tchèque
Parties
Partie requérante: Oltis Group a.s. (Olomouc, République tchèque) (représentant: P. Konečný, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: J. Hottiaux et Z. Malůšková, agents)
Objet
Recours fondé sur l’article 263 TFUE et tendant à l’annulation de la décision Ares(2015) 2691017 de la Commission, du 26 juin 2015, relative à la demande de réexamen du rejet de la demande de la requérante de devenir membre associé de l’entreprise commune Shift2Rail.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Oltis Group a.s. est condamnée aux dépens.
(1) JO C 389 du 23.11.2015.
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