24.4.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 129/18
Arrêt du Tribunal du 8 mars 2017 — Rafhaelo Gutti/EUIPO — Transformados del Sur (CAMISERIA LA ESPAÑOLA)
(Affaire T-504/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative CAMISERIA LA ESPAÑOLA - Marque nationale figurative antérieure représentant deux drapeaux croisés - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2017/C 129/29)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Rafhaelo Gutti, SL (Loja, Espagne) (représentant: I. Sempere Massa, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: B. Uriarte Valiente et A. Schifko, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Transformados del Sur, SA (Séville, Espagne) (représentant: M. Salas Martin, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 2 juillet 2015 (affaire R 2424/2014-4), relative à une procédure d’opposition entre Transformados del Sur et Rafhaelo Gutti.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Rafhaelo Gutti, SL est condamnée aux dépens.
(1) JO C 354 du 26.10.2015.
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