7.11.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 410/18
Arrêt du Tribunal du 22 septembre 2016 — Sun Cali/EUIPO — Abercrombie & Fitch Europe (SUN CALI)
(Affaire T-512/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative SUN CALI - Marque nationale figurative antérieure CaLi co - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 - Représentation devant la chambre de recours - Établissement industriel ou commercial effectif et sérieux dans l’Union - Personnes morales économiquement liées - Article 92, paragraphe 3, du règlement no 207/2009»])
(2016/C 410/24)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Sun Cali, Inc. (Denver, Colorado, États-Unis) (représentant: C. Thomas, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: E. Zaera Cuadrado, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Abercrombie & Fitch Europe SA (Mendrisio, Suisse)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 3 juin 2015 (affaires jointes R 1260/2014-5 et R 1281/2014-5), relative à une procédure de nullité entre Abercrombie & Fitch Europe et Sun Cali.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Sun Cali, Inc. est condamnée aux dépens.
(1) JO C 354 du 26.10.2015.
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