Affaire T-537/15: Arrêt du Tribunal du 26 juin 2018 — Deutsche Post/EUIPO — Verbis Alfa et EasyPack (InPost) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative InPost — Marques de l’Union européenne figuratives antérieures INFOPOST et ePOST et nationale verbale antérieure POST — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] — Absence de préjudice à la renommée et absence de dilution — Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001] — Éléments de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal»]
C2762018FR3810120180626FR0064381381
Arrêt du Tribunal du 26 juin 2018 — Deutsche Post/EUIPO — Verbis Alfa et EasyPack (InPost)
(Affaire T-537/15) ( 1 )
«[«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne figurative InPost — Marques de l’Union européenne figuratives antérieures INFOPOST et ePOST et nationale verbale antérieure POST — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] — Absence de préjudice à la renommée et absence de dilution — Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001] — Éléments de preuve présentés pour la première fois devant le Tribunal»]»2018/C 276/64Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Deutsche Post AG (Bonn, Allemagne) (représentants: initialement M. Viefhues et T. Heitmann, puis M. Viefhues, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Rajh, G. Sakalaite-Orlovskiene et D. Walicka, agents)
Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Verbis Alfa sp. z o.o. (Cracovie, Pologne) et EasyPack sp. z o.o. (Cracovie) (représentants: M. Żabińska, A. Kockläuner et O. Nilgen, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 26 juin 2015 (affaire R 546/2014-1), relative à une procédure d’opposition entre Deutsche Post, d’une part, et Verbis Alfa et EasyPack, d’autre part.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Deutsche Post AG est condamnée aux dépens.
( 1 ) JO C 371 du 9.11.2015.
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