15.5.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 151/33
Arrêt du Tribunal du 28 mars 2017 — Regent University/EUIPO — Regent’s College (REGENT UNIVERSITY)
(Affaire T-538/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale REGENT UNIVERSITY - Marque nationale figurative antérieure REGENT’S COLLEGE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2017/C 151/41)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Regent University (Virginia Beach, Virginie, États-Unis) (représentants: E. Himsworth, QC, et D. Wilkinson, solicitor)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Bonne, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Regent’s College (Londres, Royaume-Uni) (représentant: S. Malynicz, QC)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 6 juillet 2015 (affaire R 1859/2014-2), relative à une procédure de nullité entre Regent’s College et Regent University.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Regent University est condamnée aux dépens.
(1) JO C 371 du 9.11.2015.
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