23.1.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 22/26
Arrêt du Tribunal du 29 novembre 2016 — Pi-Design/EUIPO — Société des produits Nestlé (PRESSO)
(Affaire T-545/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Enregistrement international - Requête en extension territoriale de la protection - Marque verbale PRESSO - Marque nationale verbale antérieure PRESSO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2017/C 022/34)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Pi-Design AG (Triengen, Suisse) (représentant: M. Apelt, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Fischer, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Société des produits Nestlé SA (Vevey, Suisse)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 2 juillet 2015 (affaire R 428/2014-1), relative à une procédure d’opposition entre la Société des produits Nestlé et Pi-Design.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Pi-Design AG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 371 du 9.11.2015.
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