23.10.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 357/10
Arrêt du Tribunal du 8 septembre 2017 — Aldi/EUIPO — Rouard (GOURMET)
(Affaire T-572/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative GOURMET - Marque de l’Union européenne figurative antérieure ORIGINE GOURMET - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Suspension de la procédure administrative - Règle 20, paragraphe 7, sous c), du règlement (CE) no 2868/95»])
(2017/C 357/13)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Aldi GmbH & Co. KG (Mülheim an der Ruhr, Allemagne) (représentants: N. Lützenrath, U. Rademacher, C. Fürsen et N. Bertram, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Eberl et M. Fischer, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Pierre-André Rouard (Madrid, Espagne) (représentant: P. Merino Baylos, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 24 juillet 2015 (affaire R 1985/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre M. Rouard et Aldi.
Dispositif
1)
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 24 juillet 2015 (affaire R 1985/2013-4) est annulée.
2)
L’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Aldi GmbH & Co. KG.
(1) JO C 389 du 23.11.2015.
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