7.8.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 256/20
Arrêt du Tribunal du 27 juin 2017 — Flamagas/EUIPO — MatMind (CLIPPER)
(Affaire T-580/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne tridimensionnelle - Forme d’un briquet avec une ailette latérale, comportant l’élément verbal CLIPPER - Forme nécessaire à l’obtention du résultat technique - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), et sous e), ii), du règlement (CE) no 207/2009 - Absence de description de la marque dans la demande d’enregistrement»])
(2017/C 256/20)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Flamagas, SA (Barcelone, Espagne) (représentants: I. Valdelomar Serrano, G. Hinarejos Mulliez et D. Gabarre Armengol, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Hanf, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: MatMind Srl (Rome, Italie) (représentants: G. Cipriani et M. Cavattoni, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 30 juillet 2015 (affaire R 924/2013-1), relative à une procédure de nullité entre MatMind et Flamagas.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Flamagas, SA est condamnée aux dépens.
(1) JO C 38 du 1.2.2016.
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