10.4.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 112/35
Arrêt du Tribunal du 17 février 2017 — Batmore Capital/EUIPO — Univers Poche (POCKETBOOK)
(Affaire T-596/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque figurative POCKETBOOK - Marques nationales figuratives antérieures POCKET - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2017/C 112/48)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Batmore Capital Ltd (Tortola, Îles Vierges britanniques) (représentant: D. Masson, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Univers Poche (Paris, France) (représentant: F. Dumont, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 30 juillet 2015 (affaire R 1952/2014-1), relative à une procédure d’opposition entre Univers Poche et Batmore Capital.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Batmore Capital Ltd est condamnée aux dépens, y compris aux dépens indispensables exposés par Univers Poche devant la chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
(1) JO C 414 du 14.12.2015.
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