23.1.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 22/28
Arrêt du Tribunal du 24 novembre 2016 — Azur Space Solar Power/EUIPO (Représentation de lignes et de briques noires)
(Affaire T-614/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque figurative représentant des lignes et des briques noires - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2017/C 022/37)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Azur Space Solar Power GmbH (Heilbronn, Allemagne) (représentants: J. Nicodemus et S. Stöcker, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 2 septembre 2015 (affaire R 3233/2014-4), concernant l’enregistrement international désignant l’Union européenne d’une marque figurative représentant des lignes et des briques noires.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Azur Space Solar Power GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 38 du 1.2.2016.
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