7.8.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 256/21
Arrêt du Tribunal du 21 juin 2017 — Tillotts Pharma/EUIPO -– Ferring (OCTASA)
(Affaire T-632/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale OCTASA - Marques allemande et Benelux verbales antérieures PENTASA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2017/C 256/21)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Tillotts Pharma AG (Rheinfelden, Suisse) (représentant: M. Douglas, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: D. Gája, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Ferring BV (Hoofddorp, Pays-Bas) (représentants: D. Slopek, avocat, et I. Fowler, solicitor)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 7 septembre 2015 (affaire R 2386/2014-4), relative à une procédure d’opposition entre Ferring et Tillotts Pharma.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Tillotts Pharma AG est condamnée aux dépens.
(1) JO C 27 du 25.1.2016.
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