15.5.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 151/33
Arrêt du Tribunal du 29 mars 2017 — Alcohol Countermeasure Systems (International)/EUIPO — Lion Laboratories (ALCOLOCK)
(Affaire T-638/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale ALCOLOCK - Marque du Royaume-Uni verbale ALCOLOCK - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous a) et b), et article 53, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (CE) no 207/2009 - Usage sérieux de la marque antérieure»])
(2017/C 151/42)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Alcohol Countermeasure Systems (International) Inc. (Toronto, Canada) (représentants: E. Baud et P. Marchiset, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Hanne, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO: Lion Laboratories Ltd (Barry, Royaume-Uni)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 11 août 2015 (affaire R 1323/2014-1), relative à une procédure de nullité entre Lion Laboratories et Alcohol Countermeasure Systems (International).
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Alcohol Countermeasure Systems (International) Inc. est condamnée aux dépens.
(1) JO C 16 du 18.1.2016.
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