27.11.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 402/24
Arrêt du Tribunal du 11 octobre 2017 — Osho Lotus Commune/EUIPO — Osho International Foundation (OSHO)
(Affaire T-670/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne verbale OSHO - Motif absolu de refus - Absence de caractère descriptif - Caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (UE) 2017/1001] - Absence de contrariété à l’ordre public - Article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (UE) 2017/1001]»])
(2017/C 402/30)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Osho Lotus Commune eV (Cologne, Allemagne) (représentant: M. Viefhues, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: P. Ivanov et A. Schifko, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Osho International Foundation (Zurich, Suisse) (représentant: B. Brandreth, barrister)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 22 septembre 2015 (affaire R 1997/2014-4), relative à une procédure de nullité entre Osho Lotus Commune et Osho International Foundation.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Osho Lotus Commune eV supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
3)
Osho International Foundation supportera ses propres dépens.
(1) JO C 27 du 25.1.2016.
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