7.11.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 410/19
Arrêt du Tribunal du 22 septembre 2016 — Weissenfels/Parlement
(Affaire T-684/15 P) (1)
((«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Responsabilité non contractuelle - Impartialité du Tribunal de la fonction publique - Données à caractère personnel»))
(2016/C 410/26)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Roderich Weissenfels (Fribourg-en-Brisgau, Allemagne) (représentant: G. Maximini, avocat)
Autre partie à la procédure: Parlement européen (représentants: J. Steele et S. Seyr, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 24 septembre 2015, Weissenfels/Parlement (F-92/14, EU:F:2015:110), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
M. Roderich Weissenfels est condamné aux dépens.
(1) JO C 59 du 15.2.2016.
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