27.3.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 95/10
Arrêt du Tribunal du 14 février 2017 — Schönberger/Cour des comptes
(Affaire T-688/15 P) (1)
((«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2011 - Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade AD 13 - Rejet du recours en première instance, après renvoi par le Tribunal, comme étant en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé - Perspective d’être promu»))
(2017/C 095/17)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Peter Schönberger (Luxembourg, Luxembourg) (représentant: O. Mader, avocat)
Autre partie à la procédure: Cour des comptes de l’Union européenne (représentants: Í. Ní Riagáin Düro et B. Schäfer, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 30 septembre 2015, Schönberger/Cour des comptes (F-14/12 RENV, EU:F:2015:112), et tendant à l’annulation de cette ordonnance.
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
M. Peter Schönberger supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Cour des comptes de l’Union européenne dans le cadre de la présente instance.
(1) JO C 59 du 15.2.2016.
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