5.12.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 454/24
Arrêt du Tribunal du 20 octobre 2016 — Clover Canyon/EUIPO — Kaipa Sportswear (CLOVER CANYON)
(Affaire T-693/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque verbale CLOVER CANYON - Marque nationale verbale antérieure CANYON - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Risque de confusion»])
(2016/C 454/44)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Clover Canyon, Inc. (Los Angeles, Californie, États-Unis) (représentant: T. Schmitz, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Ivanauskas et A. Folliard-Monguiral, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Kaipa Sportswear GmbH (Heilbronn, Allemagne) (représentant: D. Pauli, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 4 août 2015 (affaire R 3018/2014-5), relative à une procédure d’opposition entre Kaipa Sportswear et Clover Canyon.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Clover Canyon, Inc. est condamnée aux dépens.
(1) JO C 38 du 1.2.2016.
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