18.4.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 121/27
Arrêt du Tribunal du 1 mars 2017 — Silvan/Commission
(Affaire T-698/15 P) (1)
((«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Exercice de promotion 2013 - Décision de ne pas promouvoir le requérant - Comparaison des mérites - Prise en compte des rapports de notation - Absence d’erreur de droit»))
(2017/C 121/38)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Juha Tapio Silvan (Bruxelles, Belgique) (représentants: N. de Montigny et J.-N. Louis, avocats)
Autre partie à la procédure: Commission européenne (représentants: G. Berscheid et C. Berardis-Kayser, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 22 septembre 2015, Silvan/Commission (F-83/14, EU:F:2015:106), et tendant à l’annulation de cet arrêt;
Dispositif
1)
Le pourvoi est rejeté.
2)
M. Juha Tapio Silvan supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne dans le cadre de la présente instance.
(1) JO C 59 du 15.2.2016.
Full & Egal Universal Law Academy