7.8.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 256/21
Arrêt du Tribunal du 21 juin 2017 — City Train/EUIPO (CityTrain)
(Affaire T-699/15) (1)
((«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative CityTrain - Délai de recours - Cas fortuit - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009»))
(2017/C 256/22)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: City Train GmbH (Regensburg, Allemagne) (représentant: C. Adori, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: H. Kunz, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 9 septembre 2015 (affaire R 843/2015-4), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif CityTrain comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
City Train GmbH est condamnée aux dépens.
(1) JO C 111 du 29.3.2016.
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