6.2.2017
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 38/33
Arrêt du Tribunal du 9 novembre 2016 — Gallardo Blanco/EUIPO — Expasa Agricultura y Ganadería (Représentation d’un mors de cheval en forme de «h»)
(Affaire T-716/15) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative constituée par la représentation d’un mors de cheval en forme de “h” - Marques de l’Union européenne et espagnole figuratives antérieures - Motif relatif de refus - Usage sérieux des marques antérieures - Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009»])
(2017/C 038/45)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Juan Gallardo Blanco (Los Barrios, Espagne) (représentant: E. Estella Garbayo, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Palmero Cabezas, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Expasa Agricultura y Ganadería, SA (Jerez de la Frontera, Espagne) (représentant: A. Bosch Döffert, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 29 septembre 2015 (affaire R 1502/2014-2), relative à une procédure d’opposition entre Expasa Agricultura y Ganadería et M. Juan Gallardo Blanco.
Dispositif
1)
Le recours est rejeté.
2)
Juan Gallardo Blanco est condamné aux dépens.
(1) JO C 59 du 15.2.2016.
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